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» » » » 23 juillet 2013 - Scooters de mer : les conditions pour conduire sans permis

Scooters de mer : les conditions pour conduire sans permis

Véhicules nautiques à moteur

Publié le 23.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En règle générale, pour conduire un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motomarine (scooter de mer), il est nécessaire de détenir le permis de plaisance option côtière. Ce permis ne permet cependant de circuler que de jour et dans la limite de 2 milles autour d’un abri, soit environ 3,7 kilomètres.

Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2013 apporte une exception en précisant les conditions permettant de conduire sans permis un scooter de mer depuis un navire de plaisance (de plus de 24 mètres).

Les navires français de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français ont en effet souvent à leur bord des véhicules nautiques à moteur (scooters de mer) pour leur clientèle. C’est dans ce cadre que les passagers de ces navires âgés de plus de 16 ans peuvent conduire ce type d’engins sans être titulaire d’un titre de conduite des navires de plaisance à moteur. Cette activité doit cependant se dérouler de jour, dans une zone circulaire de 1 mille maximum autour du navire support ou de l’une de ses annexes et, dans tous les cas, au-delà de 500 mètres du rivage.