Dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire

Les dispositions présentées ci-dessous concernent l’ensemble des examens pratiques du
permis de conduire présentés sur le territoire national. Elles s’appliquent au regard du
contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre.
Calendrier prévisionnel :
• À partir du 28 mai 2020 et sous couvert du respect des mesures sanitaires, reprise
des examens poids lourd et moto. Les places seront proposées sous forme d’options
(Printel) ;
• À partir du 8 juin, reprise des examens de la catégorie B. Les modalités d’organisation
seront définies en lien avec les BER.

Les inspecteurs, les élèves et leurs accompagnateurs porteront leur masque en veillant
à couvrir le nez et la bouche après s’être désinfecté les mains. L’élève et son
accompagnateur confirmeront, qu’ils ne présentent pas, à leur connaissance, de
symptôme clinique apparent du coronavirus.

Lors des examens pratiques, le véhicule est en permanence aéré. La climatisation et la
ventilation du véhicule sont éteintes.
Après chaque passage d’un élève, le poste de conduite des véhicules, en particulier les
endroits de contact (volant, levier de vitesses, poignée de porte, clefs, etc.), est nettoyé
et désinfecté par l'accompagnateur à l’aide d’un produit virucide respectant la norme
EN 14 476 ou d’un produit à l’effet équivalent, prêt à l’emploi, en respectant les
préconisations d’utilisation du fabricant.

L’habitacle intérieur du véhicule fait en outre l’objet d’un nettoyage conforme aux
préconisations du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour
assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail,
avant le déroulement des examens.

Par ailleurs, les sièges utilisés seront recouverts d’une housse de protection (jetable)
changée ou désinfectée entre deux élèves successifs pour le siège conducteur, et à
chaque changement d’inspecteur pour le passager. Il en sera de même pour les
éventuels occupants des places arrières.

Si toutes les conditions sanitaires précitées ne peuvent être réunies, ou en cas de
doute sur une personne présentant d’éventuels symptômes du covid-19 (toux, état
fébrile), alors l’examen de conduite ne pourra avoir lieu.