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Législation

Base documentaire

Suivez l'évolution des règles de conduite.

Cet espace vous donne accès aux différentes actualités concernant l'évolution des règles de conduite des véhicules roulants de moins de 3,5t et des bateaux de plaisance. Nous vous encourageons à utiliser ces sources d'informations avant, pendant, mais aussi après l'obtention de vos titres de conduite. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans la compréhension de ces textes parfois complexes.

 

VOIR L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE

 

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AAC
Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans. Lire la suite
02/10/2019
Permis B
Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories. Lire la suite
02/10/2019
Permis BE
Le permis BE autorise la conduite de certains véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque. Lire la suite
02/10/2019
Formation B96
Si vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et que vous souhaitez conduire un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque lorsque le PTAC de l'ensemble est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, vous devez suivre une formation. Lire la suite
02/10/2019
Permis OC - OEI - EH
Les objectifs sont détaillés dans un livret d'apprentissage qui vous est remis lors de votre inscription dans notre établissement. Lire la suite
02/10/2019