Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques
TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal
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Toutes les autres catégories d'enseignement sont soumises à la TVA, quelles que soient les modalités d'exécution des prestations ou la forme juridique des établissements qui les effectuent.
Relèvent ainsi du taux normal :
- ....
- les établissements d'enseignement de la conduite automobile, du pilotage des bateaux ou des aéronefs et des diverses disciplines sportives (voile, tennis, équitation, judo) ;