Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal

Activités d'enseignement

390

Toutes les autres catégories d'enseignement sont soumises à la TVA, quelles que soient les modalités d'exécution des prestations ou la forme juridique des établissements qui les effectuent.

Relèvent ainsi du taux normal :

- ....

- les établissements d'enseignement de la conduite automobile, du pilotage des bateaux ou des aéronefs et des diverses disciplines sportives (voile, tennis, équitation, judo) ;