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Handicap et conduite - La conduite
pour tous avec la formation handiconduite

La formation handiconduite s'adresse aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite, souvent primordiale pour préserver son indépendance.

Quelques règles et démarches sont à respecter : votre aptitude à conduire, et le bon aménagement de votre véhicule en fonction du type de handicap.

Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Selon le handicap dont le conducteur est atteint, il convient de se poser les bonnes questions :

  • le handicap physique : il oblige, dans de nombreux cas, des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire
  • le handicap visuel : il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue permet d’évaluer l'acuité visuelle
  • le handicap auditif : sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants
  • le handicap mental ou cognitif : un avis médical doit déterminer si la personne est apte à conduire

D'autres affections sont susceptibles de restreindre l'accès à la conduite de façon temporaire ou permanente.

Comment savoir si l'on est apte ?

Conformément à l'arrêté du 31 août 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.

Les démarches

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire, ou qu'il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture ou la commission médicale de la préfecture de son département (avec le formulaire cerfa 14880*01).

Constituée de deux médecins, la commission médicale a pour vocation de prononcer l'aptitude à la conduite et de déterminer les aménagements nécessaires au véhicule. Avant de réaliser ces aménagements, il est conseillé que l'usager prenne l'avis technique du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale des territoires (prise de rendez-vous avec l'auto-école).

Passer son permis

En cas d’aptitude à la conduite (prononcée par la Commission médicale de la préfecture), un certificat est délivré au candidat, qui doit le présenter lors des épreuves du permis de conduire. Il peut dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées, pour une préparation à l’examen du permis avec les aménagements mentionnés.

Régulariser son permis

Si vous êtes déjà titulaire du permis B, vous n'avez pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques. Vous passez simplement une régularisation. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec le délégué du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale des territoires. L'objectif est de vérifier que votre véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et que vous êtes en mesure de les utiliser.

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