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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

NOR : INTS1300044A

Publics concernés : conducteurs de véhicules, candidats au permis de conduire et titulaires du permis de conduire, autorités de police de la circulation, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A afin de transposer la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté modifie les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A en définissant de nouvelles caractéristiques techniques des véhicules d’examen. De plus, l’équipement obligatoire du motocycliste est précisé, notamment le type de gants, et de nouveaux supports graphiques sont pris en compte.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’intérieur,

Vu la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories

A1, A2 et A,

Arrête :

Art. 1er. − L’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Art. 2. − L’article 1er est modifié comme suit :

1Le A du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« A. – Caractéristiques techniques :

1. Catégorie A1 :

Véhicule à deux roues :

–   d’une puissance maximale de 11 kw ;

–   d’une cylindrée comprise entre 115 et 125 cmpour un moteur à combustion interne ;

–   d’un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;

–   d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;

–   pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;

–   équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

2. Catégorie A2 :

Véhicule à deux roues :

–   d’une puissance minimale de 20 kW et d’une puissance maximale de 35 kW ;

–   d’un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n’est pas dérivé d’un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;

–   d’une cylindrée minimale de 395 cmpour un moteur à combustion interne ;

–   d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ; – équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

L’utilisation d’un véhicule relevant de la catégorie A est autorisé jusqu’au 30 décembre 2013.

3. Catégorie A :

Véhicule à deux roues :

–   d’une puissance minimale de 50 kW ;

–   d’une cylindrée minimale de 595 cmpour un moteur à combustion interne ;

–   d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;

–   d’un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;

–   équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

L’utilisation d’un véhicule d’une puissance minimale de 40 kw et/ou d’un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes est autorisé jusqu’au 30 décembre 2013. » ;

2Le V est ainsi modifié :

a)          Après le mot : « gants », les mots : « possédant le marquage NF ou CE » sont remplacés par les mots suivants : « adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet) » ;

b)          Après les mots : « manches longues munis », les mots : « d’équipements rétroréfléchissants conformément à l’article R. 431-1-2 du code de la route » sont remplacés par les mots suivants : « pour les épreuves en circulation d’un dossard tel qu’il est défini par l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, » ;

3Le quatrième alinéa du VI est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« – positionner le véhicule au début des exercices de maniabilité sans l’aide du moteur et de déplacement à allure réduite ; ».

Art. 3. − Le premier alinéa du IV de l’article 2 est supprimé.

Art. 4. − L’article 3 est modifié comme suit :

1Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d’évaluation variées » ;

2Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».

Art. 5. − Le deuxième alinéa de l’article 5 est abrogé.

Art. 6. − L’annexe 1 est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté. Il est ajouté l’annexe 2 du présent arrêté.

Art. 7. − Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

F. PÉCHENARD

A N N E X E S

A N N E X E   1

CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L’EXAMEN

Conformément au dernier alinéa du II de l’article 1er, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l’organisation des épreuves de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d’évaluation des candidats fixées dans l’arrêté auquel elle se rapporte.

  1. – Moyens

I-1.   – Terrain

Les dimensions minimales de l’aire de maniabilité sont de 130 mètres de long sur 6 mètres de large. Il est toutefois possible de réduire la longueur de quelques mètres si un terrain contigu permet l’installation de tous les exercices. L’aire de maniabilité doit présenter l’aspect d’un sol plat et horizontal, être asphaltée ou cimentée, ne pas comporter d’obstacle dangereux, en particulier aux extrémités et être exempte de gravillons susceptibles d’entraîner un dérapage.

Le tracé figurant sur le schéma joint (pièce n1) permet la représentation de tous les exercices.

I-2.   – Matériel et documents d’examen

L’ensemble fourni par l’administration comprend :

Vingt-trois cônes de lubeck d’une embase de 15 × 15 cm et d’une hauteur de 20 cm ;

Quatre piquets d’une hauteur de 1,2 m montés sur socles métalliques ;

Une mallette radio comprenant deux émetteurs-récepteurs, un écouteur type oreillette, un chargeur et un baudrier ;

Un coffret contenant un cinémomètre ;

Un chronomètre ;

Quatre jeux de fiches : trois concernant les épreuves de maniabilité et un concernant l’interrogation orale.

  1. – Déroulement

L’épreuve hors circulation a lieu sur l’aire de maniabilité et doit s’effectuer selon la chronologie suivante :

  1. Vérification de l’identité et de l’équipement du candidat.
  2. Tirage au sort des tests de maniabilité.
  3. Tests de maniabilité (groupe de huit candidats maximum).
  4. Interrogation orale.
  5. Bilan.
  6. Transcription du résultat.

Les déplacements de la moto prévus dans les tests de maniabilité sont tirés au sort par un des premiers candidats convoqués de chaque demi-journée, sur présentation par l’expert d’un ensemble de fiches (cf. pièces 2, 3 et 4, supports d’examen).

Le numéro de la fiche est le même pour les tests de maniabilité et pour l’ensemble des candidats de la demijournée.

Toutefois, l’expert peut procéder à un nouveau tirage au sort en cours de séance.

Le maximum de tirages au sort par jour est fixé à quatre.

L’interrogation orale fait l’objet d’un tirage au sort individuel, sur présentation par l’expert d’un jeu de fiches.

III. – Modalités

III-1. – Tests de maniabilité et de sécurité

Le candidat effectue les exercices prévus par les trois jeux de fiches.

L’ensemble de ces fiches constitue les tests de maniabilité (ou tests plateau) ci-après définis.

Les trois tests doivent se dérouler sur la même motocyclette, à l’exception de l’exercice de déplacement sans l’aide du moteur qui pourra être réalisé sur une motocyclette différente ; étant entendu que celle-ci est du même modèle que celle utilisée par le candidat pour la suite de l’épreuve.

Le changement de machine pour les autres exercices n’est autorisé qu’au cas où la moto utilisée serait rendue inutilisable au cours de l’un de ceux-ci.

Si le réglage du ralenti de la motocyclette est nécessaire, il ne peut être effectué que par le candidat et à sa seule initiative durant l’essai.

Les rétroviseurs équipant la motocyclette ne doivent pas être déréglés ou rentrés lors des exercices.

Ces exercices sont en partie réalisés avec passager. Sans préjudice des dispositions de l’article 2-III de l’arrêté du 20 avril susvisé, le rôle du passager peut être assumé par toute personne présente sur le centre, âgée d’au moins dix-huit ans à l’exception de la catégorie A1 pour laquelle la personne doit être âgée d’au moins seize ans.

Dans le cas où le passager est mineur, il devra présenter une autorisation du type suivant :

« Je soussigné(e)..........., né(e) le............ à.........., demeurant à................., agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) père, mère, tuteur, représentant légal, autorité qui a la garde de............... (nom et prénom), déclare l’autoriser à tenir le rôle de passager dans le cadre de l’examen du permis de conduire les motocyclettes de la sous-catégorie A1. »

Les candidats individuels seront informés de cette particularité et devront se faire accompagner en conséquence.

III-2. – Interrogation orale

Pratiquée à l’issue des tests plateau, l’interrogation orale a une durée de quelques minutes.

Il s’agit d’un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches communes aux trois catégories figurant en annexe 2 du présent arrêté.

La fiche tirée au sort sert de support au candidat.

Tous les candidats d’un même établissement d’enseignement peuvent être examinés successivement en interrogation orale à la suite des tests de maniabilité. En l’absence de local disponible, elle pourra se dérouler dans le véhicule de l’accompagnateur.

IV-1. – Exercice de déplacement sans l’aide du moteur et de contrôle de l’état du véhicule (vérifications)

a)   Objectif :

L’objectif de cet exercice est de s’assurer que :

  1. Le candidat est apte à déplacer la motocyclette sans l’aide du moteur, à en maîtriser le poids, à la débéquiller et à la garer en la mettant sur sa béquille.
  2. Le candidat est apte à effectuer des vérifications courantes de sécurité.

b)   Modalités du déplacement de la moto sans l’aide du moteur :

Installation des exercices :

Pour les fiches nos 1 et 2, les cônes doivent être positionnés conformément au schéma (pièce n2 supports d’examen).

La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par l’accompagnateur.

Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au(x) candidat(s) :

–   la position de la motocyclette est située au départ du test ;

–   le candidat doit, après avoir débéquillé (béquille centrale ou latérale), pousser la moto en marche avant de (1) vers (6). Lorsque la motocyclette a entièrement franchi la porte (6), il doit reculer de (6) vers (1) selon le parcours défini par la fiche d’examen ;

–   il doit la béquiller en (1) (béquille centrale ou latérale) ;

–   il doit déplacer sa moto en marchant à côté lors du parcours ;

–   il est admis, si la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, d’effectuer une marche avant et une seule, en direction de la porte précédente.

Pour cet exercice, ne peut être considérée comme une incapacité l’impossibilité pour le candidat de relever la moto suite à la chute de celle-ci.

c) Modalités du contrôle de l’état du véhicule : Ce contrôle consiste à vérifier que :

–   le candidat connaît l’emplacement et sait utiliser les différentes commandes de sa moto ;

–   le candidat connaît la signification des témoins au tableau de bord ;

–   le candidat sait reconnaître certains éléments techniques et en contrôler leur bon fonctionnement.

Toutefois, pour procéder à un contrôle technique aléatoire de la motocyclette, l’expert interroge le candidat en choisissant un sujet de vérification pour chacun de ces thèmes :

–   les commandes ;

–   les éléments techniques ;

–   l’éclairage et les accessoires de sécurité.

Pour la fiche n1, le candidat commente et effectue, au libre choix de l’expert, un sujet de vérification par thème dans la liste proposée ci-dessous :

Les commandes

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Mise en marche du moteur

Le candidat met en marche le moteur, contrôle l’extinction des témoins d’alerte et arrête le moteur à l’aide du coupe-circuit (arrêt d’urgence).

2. Commandes d’embrayage (*) et d’accélération

Si la motocyclette utilisée est à embrayage mécanique : le candidat vérifie que le câble est non effiloché et que le réglage de la garde est correct (5 mm environ).

Si la motocyclette utilisée est à embrayage hydraulique : il indique le point de contrôle du niveau.

Accélérateur : le candidat vérifie la bonne rotation de la poignée y compris à la décélération.

(*) Sauf véhicule équipé d’un changement de vitesse automatique.

Les éléments techniques

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Niveau d’huile moteur

Le candidat explique la façon de procéder et indique à l’expert le point de contrôle.

Véhicule à carter humide :

La moto doit être droite ou sur la béquille centrale (ne pas exiger cette position).

Véhicule à carter sec :

Il faut faire tourner le moteur au ralenti 2 minutes environ et contrôler immédiatement dès l’arrêt du moteur.

2. Transmission

A chaîne : le candidat contrôle la tension de la chaîne en indiquant la flèche et la position de la moto préconisées par le guide d’utilisation.

A cardan : il indique le point de contrôle du niveau d’huile.

A courroie : il contrôle l’état de la courroie.

L’éclairage et les accessoires de sécurité

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Eclairage avant

Le candidat vérifie le bon état du ou des optiques et le bon fonctionnement des feux de position, croisement, feux de route.

2. Indicateurs de changement de direction

Le candidat vérifie le bon état et le bon fonctionnement des indicateurs de changement de direction.

Pour la fiche n2, le candidat commente et effectue, au libre choix de l’expert, un sujet de vérification par thème dans la liste proposée ci-dessous :

Les commandes

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Direction

Le candidat explique comment il contrôle l’absence de jeu dans la direction sans effectuer l’opération : il faut délester la roue avant et faire tourner le guidon de gauche à droite. Il ne doit pas y avoir de point de résistance.

2. Commandes de frein

Avant :

Il contrôle le niveau. Pour effectuer ce contrôle, le réservoir de liquide de frein doit être à l’horizontale.

Arrière :

Commande mécanique : il contrôle l’usure à l’aide du repère prévu à cet effet.

Commande hydraulique : il contrôle le niveau.

Les éléments techniques

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Pneumatique, avant ou arrière

Le candidat contrôle le bon état des flancs (pas de déchirure ni de hernie), de la bande de roulement (sculptures apparentes) et si la pression de gonflage paraît visuellement correcte.

2. Suspensions

A l’avant le candidat vérifie :

Hydraulique : l’absence de fuite au niveau des joints à lèvres (ou de leur protection) de la fourche télescopique.

Avec pression d’air : l’absence de fuite au niveau des joints à lèvres (ou de leur protection) ; il indique la valve servant à l’évacuation ou au complément de pression d’air. Il doit indiquer la valeur de la pression admissible (voir guide d’utilisation).

A l’arrière :

Il indique où s’effectue le réglage.

L’éclairage et les accessoires de sécurité

SUJET

ATTITUDE DU CANDIDAT

et points de contrôle à effectuer

1. Eclairage arrière et feu stop

Il contrôle le bon état et fonctionnement de l’éclairage arrière (plaque comprise) et du feu stop, avec les commandes de frein avant et arrière.

2. Avertisseur sonore et rétroviseurs

Il vérifie le bon fonctionnement de l’avertisseur sonore, la présence, le bon état et la fixation correcte des deux rétroviseurs.

A l’issue des vérifications, le candidat met en place ses équipements de protection pour la suite des épreuves.

L’expert vérifie visuellement si l’équipement de protection est porté correctement et, en cas d’erreur ou d’oubli, invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.

Le candidat présente un casque homologué à sa taille.

Le candidat coiffe son casque. S’il est non ou mal attaché, l’expert l’indique au candidat, en lui précisant qu’il devra être attaché correctement lors de la réalisation des exercices suivants.

S’il paraît manifestement de taille inadaptée, l’expert l’indique au candidat, applique la notation B à l’exercice de déplacement sans l’aide du moteur et de contrôle de l’état du véhicule et lui demande de trouver un casque conforme pour les exercices suivants.

d) Evaluation/principes :

Afin que l’évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :

–   pour cet exercice un seul essai est autorisé ;

–   deux notations sont possibles pour cet exercice : A ou B ;

–   les points de départ et d’arrivée de l’exercice de maîtrise de la moto sans l’aide du moteur, matérialisés sur les fiches d’examen, doivent être respectés ;

–   le candidat n’est pas tenu de respecter la trajectoire indiquée sur les fiches. Seul est à prendre en compte le passage à l’intérieur des portes matérialisées sur les fiches ;

–   le candidat reste libre quant à la méthode à employer pour avancer ou reculer la moto (position des mains, du corps et du regard). Seul le résultat est à prendre en compte ;

–   l’arrêt est autorisé ;

–   le candidat utilise la béquille de son choix. En revanche, lors du déplacement de la moto, la béquille latérale doit être relevée. En cas d’oubli, l’expert l’indique au candidat et ne le sanctionne pas ;

–   lorsque la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, le fait pour le candidat d’effectuer une marche avant en ligne droite n’entraîne pas une sanction mais une intervention immédiate de l’expert pour que la marche avant soit effectuée en direction de la porte précédente ;

–   lorsque la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, le fait pour le candidat d’effectuer plus d’une marche avant n’entraîne pas une sanction mais une intervention immédiate de l’expert pour interdire cette pratique ;

–   le port du casque et des gants n’est pas obligatoire pour les exercices de maîtrise de la moto sans l’aide du moteur ;

–   le vocabulaire technique ou la façon de s’exprimer lors du contrôle du véhicule ne doivent pas être pris en compte dans l’évaluation ;

–   un point de contrôle de l’état du véhicule hors la liste proposée mais concernant le sujet de vérification choisi ne doit pas entraîner une pénalisation du candidat. Toutefois, pour ne pas allonger la durée de l’épreuve, l’expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés ; – le résultat de cet exercice est communiqué au candidat.

DÉFINITION DES ERREURS

NOTATION DE L’EXERCICE

Exercice non réalisé :

Impossibilité de réaliser l’exercice.

Chute de la machine :

moto couchée, un point d’appui au sol (autre que les pneumatiques).

Cône déplacé par la moto :

Quelle que soit la partie de la moto qui a provoqué la chute ou le déplacement du cône.

Le déplacement ou la chute du cône par le conducteur n’est pas pris en compte.

L’expert doit attendre que le candidat ait vu son erreur avant de remettre le cône à sa place.

Erreur de parcours :

Ce qui n’est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.

Vérifications

Point de contrôle inexact ou non réalisé.

Point de contrôle hors sujet :

Ce qui n’est pas conforme au sujet prévu (point de contrôle autre sujet, par exemple).

Exercice correctement réalisé : notation A

Une ou plusieurs erreurs : notation B

Exercice non réalisé : notation B

Casque manifestement inadapté : notation B

IV-2. – Déplacement de la moto à allure réduite a) Objectif :

L’objectif de ce test est de s’assurer que le candidat est apte à déplacer sa machine à allure réduite :

–   il sait s’arrêter et démarrer en tournant ;

–   il maîtrise le gabarit de sa motocyclette ;

–   il sait diriger sa vision et adopter une bonne position sur la motocyclette ; – il sait manipuler avec aisance l’embrayage, l’accélérateur, le guidon et les freins ; – il conserve son aptitude avec un passager.

b) Explications et reconnaissance de l’exercice :

Installation :

Seuls les cônes figurant sur les fiches d’examen (pièce n2 support d’examen) doivent être installés sur la piste lors des exercices.

La mise en place de la moto au départ est effectuée par l’accompagnateur. Le départ de l’exercice se fait la roue arrière au niveau du point (1).

Pour ce faire, au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au(x) candidat(s) :

–   la position de la motocyclette se situe au départ du test ;

–   le candidat doit effectuer sans passager le parcours, sens (1-5) ;

–   lorsque l’épreuve est passée sur un véhicule équipé d’un changement de vitesse manuel, il doit effectuer le parcours de (2) en (3) en roulant au pas, de façon à démontrer sa capacité à actionner l’embrayage, si nécessaire en combinaison avec l’accélérateur et/ou les freins ;

–   le candidat doit marquer l’arrêt en (4) (pied[s] au sol, moto immobilisée), la moto pouvant chevaucher la ligne d’arrêt, avant de repartir ;

–   il doit s’arrêter la roue avant approximativement au niveau de la ligne C6 (point 5) pour faire monter le passager ;

–   il doit effectuer avec le passager, le parcours défini par la fiche d’examen, sens (5-6) ;

–   l’exercice se termine au franchissement de la porte (6) ;

–   le candidat doit obligatoirement effectuer le parcours retenu, aucune erreur n’étant admise ;

–   il dispose de deux essais si nécessaire ;

–   toute marche arrière est interdite ;

–   la chute entraîne l’échec immédiat et l’interruption de l’examen.

L’expert doit s’assurer de la parfaite compréhension des consignes données. c) Evaluation/principes :

Afin que l’évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :

–   le point de départ de l’exercice de maîtrise de la moto à allure réduite matérialisé sur les fiches d’examen doit être impérativement respecté ;

–   le parcours prévu par les fiches doit être respecté ;

–   pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;

–   trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;

–   la réalisation d’un essai est terminé après le franchissement de la dernière porte, motocyclette arrêtée, candidat(e) pied(s) au sol ;

–   une chute entraîne la notation C et l’arrêt immédiat de l’examen ;

–   la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d’appui au sol, autre que les pneumatiques ; – la chute n’est prise en compte que lors de la réalisation de l’essai, et pas entre deux essais ; – deux zones sont neutralisées :

–   du point (1) jusqu’au franchissement par la bande de roulement arrière de la première porte (cependant, pour ne pas allonger la durée de l’épreuve, le nombre d’essais accordés pour se repositionner est limité à trois. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et il doit réaliser le parcours) ;

–   de la prise du passager jusqu’au franchissement par la bande de roulement avant des marquages de la tête d’évitement (cependant, pour ne pas allonger la durée de l’épreuve, le candidat ne se repositionne pas) ;

–   les éventuelles erreurs commises en zones neutralisées ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation, à l’exception de la chute, qui reste éliminatoire quels qu’en soient l’endroit et la cause (exemple : chute provoquée par la montée du passager) ;

–   le candidat, sauf sur le parcours de (2) en (3), s’il utilise un véhicule équipé d’un changement de vitesse manuel, reste libre quant à la méthode à employer pour faire évoluer la moto (utilisation des commandes, position du corps, du regard) ;

–   pour évaluer la capacité du candidat à rouler au pas en actionnant l’embrayage, si nécessaire en combinaison avec l’accélérateur et/ou les freins sur le parcours de (2) en (3), l’expert peut utiliser un chronomètre. Dans ce cas il précise au candidat les conditions dans lesquelles celui-ci effectue le parcours de (2) en (3), notamment la durée minimale à respecter ;

–   l’arrêt n’est autorisé que lorsqu’il est prévu par la fiche, à savoir en (4) et en (5) ;

–   l’arrêt étant progressif et non instantané, le ou les pieds posés à cette occasion ne doivent pas être considérés comme des erreurs ;

–   le fait pour le candidat d’effectuer une marche arrière lors d’un arrêt n’entraîne pas de sanction mais une intervention immédiate de l’expert pour interrompre cette pratique. S’il l’estime nécessaire, l’expert peut demander au candidat de se replacer dans la position qu’il occupait avant d’entamer cette action.

–   un pied posé au sol, au moment du départ en (4), à l’occasion de la reprise d’équilibre ne doit pas être considéré comme une erreur ;

–   le passager doit se tenir des deux mains, le plus près possible du conducteur, les pieds sur les repose-pieds et les genoux serrés. Toute autre attitude ne peut être acceptée. Le passager ne doit pas communiquer avec le candidat. Dans le cas contraire, appliquer la notation C ;

–   les explications sur la façon de procéder pour réussir l’exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ; – le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;

–   au cours d’un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l’exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C) ne signifie pas qu’il abandonne. Chaque candidat a la faculté de terminer son parcours ou de revenir au point de départ.

DÉFINITION DES ERREURS

NOTATION DE L’EXERCICE

*  Chute de la machine :

Moto couchée, un point d’appui au sol (autre que les pneumatiques). * Cône déplacé ou renversé :

c’est un cône qui doit être remis en place.

Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n’est pas considéré comme une erreur.

*  Piquet déplacé ou renversé :

C’est un piquet qui doit être remis en place.

Un piquet touché ne nécessitant pas une remise en place n’est pas considéré comme une erreur.

Le déplacement ou le renversement d’un piquet par son embase n’est pas considéré comme une erreur.

*  Pied au sol :

C’est un pied qui touche le sol.

Plusieurs pieds au sol au même moment (même cause) ne comptent que pour une erreur.

Un pied qui n’est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n’est pas considéré comme une erreur.

*  Cône ou piquet déplacé ou renversé et pose d’un ou plusieurs pieds au sol de façon simultanée : lorsque à l’occasion du franchissement d’une porte un cône ou un piquet sont renversés obligeant le candidat ou le passager à mettre un ou plusieurs pieds au sol, il ne sera compté qu’une erreur. Les deux effets n’ayant qu’une seule et même cause.

*  Mauvaise utilisation de l’embrayage, si nécessaire en combinaison avec l’accélérateur et/ou les freins sur le parcours de (2) en (3) (*). * Erreur de parcours :

ce qui n’est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu. * Obstacle ou porte non franchi :

Correspond à l’impossibilité technique de négocier l’obstacle ou la porte. Une seule roue passant en dehors d’une porte est considérée comme un obstacle non franchi.

*  Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du terrain matérialisées sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque les lignes sont peintes dans la limite des 6  mètres (largeur de la piste), il n’y a pas sortie de terrain si l’on roule sur la ligne sans la franchir.

*  Arrêt (en dehors de la prise du passager et de l’arrêt obligatoire prévu par la fiche en [4]) :

le motocycle est à l’arrêt, le candidat a un ou les pieds au sol.

Cas général :

*  Exercice correctement réalisé : notation A

*  Une erreur : notation B * Deux erreurs : notation C

Cas particuliers :

*  Erreur de parcours : notation C

*  Obstacle ou porte non franchi : notation C

*  Arrêt (en dehors de la prise du passager et de l’arrêt obligatoire prévue par la fiche en [4]) : notation C

L’arrêt en équilibre n’est pas considéré comme une erreur.

*  Sortie de terrain : notation C

*  Exercice non réalisé : notation C

*  Chute de la moto : notation C et interruption de l’examen

(*) Sauf véhicule équipé d’un changement de vitesse automatique.

V. – Maîtrise de la moto à allure plus élevée hors circulation

V-1. – Freinage d’urgence

a)   Objectif :

L’objectif de ce test est de s’assurer que le candidat maîtrise sa machine lors d’un freinage d’urgence à une allure élevée d’au moins 50 km/h.

Le candidat sait freiner sur une courte distance, sans chuter, tout en conservant l’équilibre. Il sait où positionner son regard.

b)   Explications et reconnaissance de l’exercice :

Les explications concernant les exercices de freinage et d’évitement sont fournies simultanément.

Chaque candidat réalise successivement les épreuves de freinage et d’évitement à allure plus élevée, sauf en cas d’échec, de chute ou d’abandon.

Installation des exercices : seuls les cônes figurant sur les fiches d’examen (pièce n3 supports d’examen) doivent être installés sur la piste lors des exercices.

La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par le candidat.

Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au(x) candidat(s) :

–   il doit démarrer de l’extrémité de la piste, monter les trois premiers rapports de vitesse au minimum à l’aller avant la ligne C6 (*) ;

–   il doit, après avoir fait un demi-tour, effectuer le retour en ligne droite, avoir engagé le troisième rapport de vitesse au minimum (*) et avoir atteint la vitesse minimum de 50 km/h au point (1) ; – il doit au passage en (1) effectuer un freinage d’urgence et immobiliser sa moto :

–   avant la ligne C5 si la piste est sèche ;

–   avant la ligne C4 si la piste est humide ;

–   il doit obligatoirement effectuer le parcours fixé par la fiche d’examen ;

–   il dispose de deux essais, si nécessaire ;

–   un essai est terminé véhicule arrêté ;

–   la chute entraîne l’échec immédiat et l’interruption de l’examen.

L’expert doit s’assurer de la parfaite compréhension des consignes données.

(*) Sauf véhicule équipé d’un changement de vitesse automatique.

c) Evaluation/principes :

Il est précisé que :

–   le départ des exercices de freinage à allure plus élevée doit se situer approximativement en bout de piste (premiers marquages des exercices à allure réduite, par exemple) ;

–   pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;

–   trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;

–   la réalisation d’un essai est terminée après le freinage d’urgence, motocyclette arrêtée, candidat(e) pied(s) au sol ;

–   les explications sur la façon de procéder pour réussir l’exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ; – une zone est neutralisée :

–   du départ jusqu’au franchissement par la bande de roulement avant (point de contact au sol) de la ligne C4 (un seul essai est accordé pour se repositionner. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et le parcours doit être réalisé) ;

–   les éventuelles erreurs commises en zone neutralisée ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation, à l’exception de la chute, qui reste éliminatoire quels qu’en soient l’endroit et la cause ;

–   à l’aller, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la ligne C6. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d’un changement de vitesse automatique) ;

–   lors du demi-tour, seuls sont à prendre en compte le renversement du cône central et la sortie de terrain. Le rapport de vitesse utilisé et l’allure ne doivent pas être évalués ;

–   au retour, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant le début du freinage. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d’un changement de vitesse automatique) ;

–   au cours d’un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l’exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C), ne signifie pas qu’il abandonne. Chaque candidat a la faculté de terminer son parcours ou de revenir au point de départ ;

–   la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d’appui au sol, autre que les pneumatiques ;

–   la chute n’est prise en compte que lors de la réalisation des essais, et pas entre deux essais ;

–   une chute entraîne la notation C et l’arrêt immédiat de l’examen ; – le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ; – l’utilisation du radar doit respecter les principes suivants :

–   l’expert doit impérativement se placer selon les prescriptions d’utilisation du radar afin d’être en mesure de relever précisément la vitesse au moment défini par la fiche d’examen ;

–   en cas de panne du radar en cours d’essai ou d’absence de mesures fiables, celui-ci est annulé et il est procédé à un nouvel essai ;

–   en l’absence de radar opérationnel, les examens ne peuvent avoir lieu ;

–   il a été fixé une marge d’erreur de 5 km/h qui doit être ajoutée à la vitesse lue sur le radar, ainsi l’expert ne prend pas en compte la vitesse enregistrée mais la vitesse retenue après application de la marge d’erreur (exemple : vitesse lue sur le radar 46 km/h, vitesse retenue 51 km/h).

DÉFINITION DES ERREURS

NOTATION DE L’EXERCICE

Chute de la machine : Moto couchée, un point d’appui au sol, (autre que les pneumatiques).

Cône déplacé ou renversé : C’est un cône qui doit être remis en place. Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n’est pas considéré comme une erreur.

Troisième rapport de vitesse non engagé à l’aller avant la ligne C6 (*) * Troisième rapport de vitesse non engagé au retour avant le freinage (*)

Erreur de parcours : Ce qui n’est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.

Non-respect de la vitesse minimale : vitesse de référence (50 km/h) non atteinte au point de contrôle.

Distance d’arrêt trop longue : arrêt, avec contact au sol de la bande de roulement de la roue avant au delà de la ligne C4 ou C5 en fonction des circonstances (piste sèche ou humide).

Arrêt complet avant le freinage : le motocycle est à l’arrêt, le candidat a le ou les pieds au sol.

Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du « U » matérialisé sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque le « U » est peint dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n’y a pas sortie de terrain si l’on roule sur la ligne sans la franchir.

Cas général :

*  Exercice correctement réalisé : notation A

*  Une erreur : notation B

*  Deux erreurs ou plus : notation C

Cas particuliers :

*  Sortie de terrain : notation C

*  Erreur de parcours : notation C

*  Arrêt complet avant le freinage : notation C

*  Non-respect de la vitesse minimale : notation C

*  Distance d’arrêt trop longue : notation C

*  Exercice non réalisé : notation C

*  Chute de la moto : notation C et interruption de l’examen

(*) Sauf véhicule équipé d’un changement de vitesse automatique.

 

V-2. – Evitement

a)   Objectif :

L’objectif de ce test est de s’assurer que le candidat maîtrise sa machine à allure plus élevée et est à même de réaliser une manœuvre d’évitement.

Il possède les techniques de contre-braquage (ou braquage inverse) et d’évitement.

Il est capable de revenir sur sa trajectoire initiale.

Il sait où positionner son regard.

Il sait effectuer un freinage pour s’arrêter avec précision.

b)   Explications et reconnaissance de l’exercice :

Les explications concernant les exercices de freinage et d’évitement sont fournies simultanément.

Chaque candidat réalise successivement les épreuves de freinage et d’évitement à allure plus élevée, sauf en cas d’échec, de chute ou d’abandon.

Installation des exercices : seuls les cônes figurant sur les fiches d’examen (pièce n4 supports d’examen) doivent être installés sur la piste lors de ces exercices.

La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par le candidat.

Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont à fournir au candidat :

–   il doit démarrer de l’extrémité de la piste, avoir monté les trois premiers rapports de vitesse à l’aller avant la ligne C6 (*) ;

–   il doit au point (1) avoir atteint la vitesse minimum de 40 km/h ;

–   il doit, après avoir fait un demi tour, effectuer le retour en ligne droite, avoir engagé le troisième rapport de vitesse au minimum (*) et avoir atteint la vitesse minimum de 50 km/h au point (2) ;

–   il doit au passage en (2) effectuer un évitement et aller immobiliser sa moto en zone (3) ;

–   il doit obligatoirement effectuer le parcours fixé par la fiche d’examen ;

–   il dispose de deux essais, si nécessaire ;

–   un essai est terminé véhicule arrêté en zone (3) ;

–   la chute entraîne l’échec immédiat et l’interruption de l’examen.

L’expert doit s’assurer de la parfaite compréhension des consignes données.

(*) Sauf véhicule équipé d’un changement de vitesses automatique.

c) Evaluation/principes :

Afin que l’évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :

–   le départ des exercices d’évitement à allure plus élevée doit se situer approximativement en bout de piste (premiers marquages des exercices à allure réduite par exemple) ;

–   pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;

–   trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;

–   la réalisation d’un essai se termine en zone (3), comme prévu sur la fiche, motocyclette arrêtée, candidat(e) pied(s) au sol ;

–   les explications sur la façon de procéder pour réussir l’exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ; – une zone est neutralisée :

–   du départ jusqu’au franchissement par la bande de roulement avant (point de contact au sol) de la ligne C4 (un seul essai est accordé pour se repositionner. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et le parcours doit être réalisé) ;

–   les éventuelles erreurs commises en zone neutralisée ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation, à l’exception de la chute, qui reste éliminatoire quels qu’en soient l’endroit et la cause ;

–   à l’aller, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la ligne C6. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d’un changement de vitesses automatique) ;

–   lors du demi-tour, seuls sont à prendre en compte le renversement du cône central et la sortie de terrain.

Le rapport de vitesse utilisé et l’allure ne doivent pas être évalués et considérés comme une erreur ;

–   au retour, le troisième rapport de vitesse minimum doit être engagé au plus tard avant l’entrée dans l’évitement. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d’un changement de vitesse automatique) ;

–   au cours d’un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l’exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C) ne signifie pas qu’il abandonne. Chaque candidat gère son examen comme bon lui semble et reste libre de terminer son parcours ou de revenir au point de départ ;

–   la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d’appui au sol, autre que les pneumatiques ;

–   la chute n’est prise en compte que lors de la réalisation des essais, et pas entre deux essais ;

–   une chute entraîne la notation C et l’arrêt immédiat de l’examen ;

–   le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;

–   quel que soit le résultat de l’exercice, le candidat est libre d’abandonner l’examen en cours ; – l’utilisation du radar doit respecter les principes suivants :

–   l’expert doit impérativement se placer selon les prescriptions d’utilisation du radar afin d’être en mesure de relever précisément la vitesse au moment défini par la fiche d’examen ;

–   en cas de panne du radar en cours d’essai ou d’absence de mesures fiables, celui-ci est annulé et il est procédé à un nouvel essai ;

–   en l’absence de radar opérationnel, les examens ne peuvent avoir lieu ;

–   il a été fixé une marge d’erre