PRESENTATION DES EVOLUTIONS DU LABEL "QUALITE DES FORMATIONS AU SEIN DES ECOLES DE CONDUITE"
Le label ministeriel a évolué.
Pour être en conformité avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui exige que tous les labels et les certifications répondent à un même et unique référentiel unique national (RNQ)
Cette loi dispose également, que les organismes de formation qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation professionnelle doivent au 1 er janvier 2022, répondre aux exigences du RNQ.
Ainsi toutes écoles de conduite et associations agrées et labellisées devront répondre aux critères de qualité exigés par le RNQ et, à compter du 1er janvier 2022, obtenir la certification "Qualiopi" pour bénéficier des fonds publics de la formation professionnelle.
Le référentiel national qualité:
Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences définit 7 critères qualités:
1.1 Garanties financières annuelles :
-Agence de Montmerle sur Saône
-Agence de Chatillon sur Chalaronne
-Agence de Belleville en Beaujolais
-Agence de Villefranche sur Saône
-Agence de Monsols deux Grosnes
-Agence de La chapelle de Guinchay
1.2 Les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen:
Permis A1,A2 Permis B Permis BE Permis AM Permis B96
Ce document est consultable à l'accueil dans toutes nos agences.
Vous pouvez consulter la carte des differents centres d'examen (permis B) et leurs alentours en cliquant ici.
1.3 Le reglement intérieur AEM3R
1.4 Lieu et conditions d’usage de la piste pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e. (temps de déplacement entre ce lieu et l'école de conduite, les modalités d'accueil, la disponibilité, coordonnées du reponsable pôle 2 roues...)
1.5 Vous pouvez faire une demande de bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes (1 affiche est présente dans chaque agence pour faire cette demande) :
-taux de réussite par filière (AAc, traditionnelle) et par catégorie en première et en deuxième présentation
-nombre moyen d'heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation
Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au responsable pédagogique de AEM3R 52 rue de Lyon- 01090 MONTMERLE SUR SAÔNE.
"L'autorité administrative s'engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan" (la Déléguation à la sécurité routière avril 2021)
1.6 - Le rendez-vous post permis pour les conducteurs novices
Vous trouverez les conditions d'inscription ainsi que le programme de formation ici. →stage post-permis B.
1.7 - Nous encourageons nos candidats à l’apprentissage anticipé de la conduite ( à partir de 15 ans) ou supervisée (pour le candidat de + de 18 ans) la catégorie B du permis de conduire.
1.8 - Notre site internet reprend l'ensemble des informations devant être mises à la disposition du publique.
Ces informations concernent les sous-critères n°1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 2.2, 3.1
2.1 - Chaque formation dispensée au sein de l'école de conduite à un programme détaillé théorique et/ou pratique. Voici un exemple de contrat de formation prenant en compte le résultat de l'évaluation initiale :
- exemple de contrat de formation
-les programmes de formation des différentes catégories de permis.
2.2 - Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d'évaluation utilisé au sein de l'école de conduite et le mettre à disposition du public.
Vous trouverez le descriptif des évaluations de départ des catégories de permis B, A2 et BE en téléchargeant ce document. Ici l'explication des compétences évaluées pour la formation au permis B.
Ce document est affiché dans toutes nos agences.
2.2 bis- Les modalités de la prise en compte du handicap:
Toutes nos agences sont accessibles aux personnes à mobilité réduite car toutes nos agences sont classés Etablissement Recevant du Public catégorie 5
Nous prenons en charge plusieurs types de handicap:
Le référent pédagogique handicap est Mr PEYRON Hervé.
Nous disposons de 5 véhicules en boite automatique dont un spécialement équipé pour la conduite handi avec plusieurs aménagements possibles pour les candidats hémiplégique, paraplégique, amputé...
Vous trouverez toutes les informations concernant cette formation en cliquant ici .
2.3 Soumettre à l'élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaitre le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation de départ réalisée préalablement, et les coûts unitaires de prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. L'acceptation de cette proposition par l'élève n'est pas un impératif dans le cursus de formation.
Nous informons oralement nos futurs candidats de chaque étape de la formation à l'édition du devis et à l'issue de l'évaluation de départ.
Nous leur transmettons aussi une synthèse écrite récapitulative pour chaque formation.
Aprés l'évaluation de départ, nous imprimons le résultat de leur évaluation de départ, c'est à dire le volume d'heure estimé suite au résultat de leurs tests. C'est sur cette estimation que nous ajoutons le volume d'heure à la formule de base. Sur le contrat apparait donc le coût des prestations supplémentaires en cas de nécessité de dépassement.
Le candidat peut-être éstimé à 35 heures et n'en faire que 25. Il ne paiera que ce qu'il aura consommé.
Voici un résultat d'évaluation de départ ainsi que la vente ajustée.
Le volume d'heure de la formation pratique est révaluée en cours de formation avec un bilan à la 17ème heure pour les boites manuelles et 11ème heure pour les boites automatiques.
3. L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvres
3.1 - Définitions des modalités d'organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc)
L'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette est préferable au téléphone mobile pourles cours de code en visio. Pour échanger avec l'enseignant, un casque-micro et une web-cam facilitent ceux-ci. Il est possible d'échanger par tchat.
Utilisation de boitiers et carte personnelles pour répondre aux QCM en salle.
Les thèmes travaillés lors des cours de code en distanciel et en présentiel par les enseignants sont les suivant : la circulation routière, le conducteur, la route, les autres usagers, les notions diverses, les premiers secours, prendre et quitter son véhicule, la mécanique et les équipemets, la sécurité des passagers et du véhicule, l'environnement.
Imprimer les horaires des cours théoriques, pratiques et des agences.
Un bilan à la 17eme heure est prévu pour réévaluer la fin de formation et la potentielle inscription à l'examen pratique du permis.
L'enseignant revoit les thémes tels que l'alcool, la vitesse, la fatigue/vigilance/médicaments, l'assurance. D'autres thèmes sont abordés: intempéries, conduite sur autoroute, la conduite de nuit et le déroulement de l'examen du permis de conduire, les chiffres et dates importants de la sécurité routière.
3.2 - Organisation du suivi pédagogique des élèves et, le cas échéant, y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentants légaux, etc):
Exemple de la courbe d'évolution du suivi théorique:
3.3 - Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critères 2.2 du présent référentiel
3.4 - Etablir une procédure permettant de favoriser l'engagement des élèves, de prevenir les abandons :
Les bénéficiaires sont tous les candidats qui se sont inscrits.
Nous avons également une permanence téléphonique et mailing du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
3.5 - Le cas échéant, si l'école de conduite met en oeuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s), elle met en place des modalités de suivi avec l'entreprise concernée.
Tous ces documents sont consultables sur la fiche du candidat depuis le logiciel de gestion de l'ecole de conduite.
Notre référente en charge des relations avec les entreprises (formation BE ou BATEAU) est Tifanie. Disponible du mardi au vendredi de 14h30 à 19h00 sur l'agence de Belleville en Beaujolais.
4.1 - Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l'offre de formation. :
4.2 - La liste à jour des enseignants. Ce document est affiché dans nos 8 agences. Nos enseignants sont formés en interne et en externe.
Un registre de formation interne et externe est mise à jour mensuellement et consultable sur place.
4.3 - Désigner un ou des référent(s) pédagogique(s) : Mr PEYRON Hervé
4.4 - La personne chargée de relation avec les élèves est Mme ARBANT Gaëlle
4.5 - Le référent handicap est Mr PEYRON Hervé
5.1 - Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l'article R.6316-1 du code de travail:
Nos enseignants sont formés en interne et en externe (formation DAVANTAGE au post-permis, réactualisation des connaissances, permis)
Un registre de formation est mise à jour mensuellement et consultable sur place
Des réunions d'exploitations sont régulièrement mises en places (voir planning et classeur de réunion avec les points abordés)
5.2 - Lorsque l'école de conduite fait appel à des enseignants dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi de formations continues de ces enseignants:
L'ecole de conduite 3 rivières ne fait pas appel à un sous-traitant. Nous ne sommes pas concernés.
5.3 - Faire accompagner l'élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie de permis de conduire concernée à chaque présentation à l'examen pratique, sauf circonstance dûement justifée.
6.1 - Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel:
6.2 - Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l'éducation routière et diffusion auprés du personnel
Nous avons un responsable pour chaque pôle (pôle code de la route, pôle auto, pôle 2 roues, pôle remorque, pôle bateau)
Leur rôle est, notament lors de nos réunions mensuels, d'informer et diffuser des évolutions de la législation auprés des collaborateurs.
6.3 - Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et diffusion auprés du personnel.
Nous faisons partis d'un club d'utilisateur "CLUB ROUSSEAU" qui nous permet d'obtenir les informations sur l'évolution du métier.
6.4 - Si l'ecole de conduite fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s'assurer du respect de la conformité au présent référenciel :
L'ecole de conduite 3 rivières ne fait pas appel à un sous-traitant. Nous ne sommes pas concernés.
7.1 - Utiliser en priorité un site ou une page Internet pour mesurer la satisafction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notament sur : les dispositifs d'accueil, l'information sur l'offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l'équipe pédagogique ou tout autre élément répondant à ce sous-critère de qualité.
7.2 - Mettre en place des modalités de receuil des appréciations des financeurs et de l'équipe pédagogique.
Les différents avis peuvent être déposer:
7.3 - Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendants, receuillis de manière éléctronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d'amélioration continue.
7.4 - Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes:
Un rendez-vous téléphonique ou physique est proposé pour trouver une solution ou un accord si l'ecole de conduite n'a pas su répondre aux attentes réelles et réalisables du candidat.
Le délai de traitement des demandes peut varier de 48h à 1 semaine.
Pour les réglements et aides aux finacements, veuillez vous rendre sur cette page : https://www.aem3r.fr/permis-aides-au-financement-xsl-426_441.html
