Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), le présent arrêté en autorise l'accès dès l'âge de 15 ans (au lieu de 16 ans actuellement), conformément aux dispositions de l'article R. 211-3 du code de la route modifiées par le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.